Article L642-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2016.

Carte de l'article L642-3 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 février 2004 au 6 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 6 août 2009 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-967 du 3 août 2009 - art. 9
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 28
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2016 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n°84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)
• Décret n°99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°84-304 du 25 avril 1984 - art. 9 (Ab)
• Décret n°99-78 du 5 février 1999 - art. 2-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L350-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*315-18 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-38-6 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-13 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-11-1 (Ab)
• Code du patrimoine - art. D642-1 (Ab)
• Code du patrimoine - art. D642-10 (Ab)
• Code du patrimoine - art. D642-5 (Ab)
• Code du patrimoine - art. D642-7 (Ab)
• Code du patrimoine - art. D642-8 (Ab)
• Code du patrimoine - art. D642-9 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L612-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. L642-2 (V)
• Code du patrimoine. - art. L642-4 (V)