Article L642-8

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2014 au 9 juillet 2016.

Carte de l'article L642-8 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 17 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-665 du 15 juin 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-888 du 3 octobre 2013 - art. 5
• Rédaction du 27 mars 2014 au 9 juillet 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 162

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-1 (M)
• Code du patrimoine - art. L642-6 (Ab)