Article L750-1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2019.

Carte de l'article L750-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; Ordonnance n°2017-1134 du 5 juillet 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 25 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 110 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du patrimoine - art. L750-3 (V)