Article R112-27

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2018.

Carte de l'article R112-27 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 25 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 25 novembre 2016 au 20 juillet 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2016-1573 du 22 novembre 2016 - art. 11
• Rédaction depuis le 20 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2018-630 du 17 juillet 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du patrimoine - art. R740-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R740-3 (V)
• Code du patrimoine - art. R750-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R750-3 (V)
• Code du patrimoine - art. R760-1 (V)