Article R114-1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2021.

Carte de l'article R114-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 20 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 20 juillet 2018 au 26 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2018-630 du 17 juillet 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2021-979 du 23 juillet 2021 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du patrimoine. - art. R114-4 (V)
• Code du patrimoine. - art. R544-1 (V)