Article R123-1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2018.

Carte de l'article R123-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 20 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 20 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2018-630 du 17 juillet 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code du patrimoine - art. R740-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R750-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R750-3 (V)
• Code du patrimoine - art. R760-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R760-3 (M)
• Code du patrimoine. - art. R740-3 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-5 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-6 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-7 (V)