Article R125-1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2018.

Carte de l'article R125-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juillet 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du patrimoine - art. R212-95 (V)
• Code du patrimoine - art. R311-4 (V)