Article R132-26

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2011.

Carte de l'article R132-26 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 22 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du patrimoine - art. R132-30 (V)
• Code du patrimoine. - art. R132-16 (V)
• Code du patrimoine. - art. R132-25 (V)
• Code du patrimoine. - art. R132-28 (V)
• Code du patrimoine. - art. R132-28-1 (V)