Article R141-8

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

Carte de l'article R141-8 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Code du patrimoine - art. R141-19 (V)
• Code du patrimoine. - art. R141-15 (VD)