Code du patrimoine · Article

Article R142-14

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2016.

Carte de l'article R142-14 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 mai 2011 au 21 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Rédaction du 21 juillet 2011 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2011-848 du 18 juillet 2011 - art. 2
Rédaction du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
Rédaction depuis le 22 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016 - art. 7

Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine (en vigueur)