Article R142-5

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article R142-5 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 24 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 24 octobre 2015 au 22 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 2
• Rédaction du 22 octobre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Arrêtés liés (49)

• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant les arrêtés du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques et modifiant les arrêtés du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2013 portant désignation du contrôleur budgétaire sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale de la photographie (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2007 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées. (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 1995 relatif aux modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Opéra national de Paris (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du Louvre (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national du livre (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationaux (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de la Villa Arson et de Dijon (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du château de Fontainebleau (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée Rodin (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole du Louvre (abrogé)
• Arrêté du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national des arts plastiques (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les écoles nationales supérieures d'architecture (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information (abrogé)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 15 février 1993 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du Louvre (abrogé)
• Arrêté du 29 janvier 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national des lettres (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée Rodin (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles. (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 1998 relatif aux modalités de contrôle financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du quai Branly (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
• ARRÊTÉ du 28 avril 2015 (Ab)
• Arrêté du 23 juillet 2020 (V)
• Code du patrimoine - art. R142-9 (V)