Code du patrimoine · Article

Article R142-5

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Section 2 : Organisation et fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  3. TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
  4. Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
  5. Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000042982796
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R142-5 du Code du patrimoine (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :

2. 1° Six représentants de l'Etat :

3. a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

4. b) Le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;

5. c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

6. d) Le directeur du budget ou son représentant ;

7. e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;

8. f) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire désigné par celui-ci ;

9. 2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

10. 3° Trois représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, ou leurs suppléants ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.

Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042982796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.