RattachementSection 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000042982796
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R142-5 du Code du patrimoine (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :
2. 1° Six représentants de l'Etat :
3. a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
4. b) Le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;
5. c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
6. d) Le directeur du budget ou son représentant ;
7. e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;
8. f) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire désigné par celui-ci ;
9. 2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
10. 3° Trois représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, ou leurs suppléants ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.