Article R212-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article R212-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-479 du 12 avril 2012 - art. 7 (V)
• Code du patrimoine - art. D760-4 (V)
• Code du patrimoine - art. R770-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. R518-28 (V)