Code du patrimoine · Article

Article R212-18-2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.

Carte de l'article R212-18-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du patrimoine - art. R212-18-1 (M)
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