Code du patrimoine · Article

Article R212-18-2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.

CodeCode du patrimoine

Rattachement

Paragraphe 2 : Collecte et conservation des archives publiques

IdentifiantLEGIARTI000034569993

Texte parentLEGITEXT000006074236

Référencearticle R212-18-2 du Code du patrimoine (version du 5 mai 2017)Légifrance →

1. La conservation mutualisée d'archives numériques répond aux normes, conformes aux règles de l'art, qui portent notamment sur :

2. 1° La sécurité et la redondance des infrastructures logicielles et matérielles ;

3. 2° La gestion du cycle de vie des données et de leurs métadonnées ;

4. 3° La présence de mécanismes destinés à assurer l'intégrité et la lisibilité dans le temps des informations ;

5. 4° La traçabilité de l'ensemble des actions effectuées dans le système d'archivage électronique ;

6. 5° La garantie de restitution de tout ou partie des données et de leurs métadonnées, ainsi que des informations de traçabilité afférentes.

Aller plus loin

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