Code du patrimoine · Article

Article R212-4

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article R212-4 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2022-1305 du 10 octobre 2022 (V)
  • Code du patrimoine - art. R212-50 (V)
  • Code du patrimoine - art. R212-85 (V)
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