Article R212-6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article R212-6 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense. (en vigueur)
• Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 10
• Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 9
• Code de la défense. - art. R2313-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R212-67 (V)