Code du patrimoine · Article

Article R212-70

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

Carte de l'article R212-70 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 27 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense (en vigueur)