Article R310-1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2020.

Carte de l'article R310-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 6 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 6 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 3
• Code du patrimoine - art. R310-3 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1421-4 (V)