Code du patrimoine · Article

Article R330-1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2020.

Carte de l'article R330-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général des collectivités territoriales - art. D1421-5-1 (V)
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