1. Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques départementales et de la collectivité de Corse sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Code du patrimoine · Article
Article R330-1
Article en vigueur depuis le 6 mars 2020.
CodeCode du patrimoine
Rattachement
TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
- Partie réglementaire
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
- TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
IdentifiantLEGIARTI000041688303
Texte parentLEGITEXT000006074236
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