Article R411-2

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

Carte de l'article R411-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 avril 2025 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2010 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 avril 2025 (V)