Code du patrimoine · Article

Article R421-2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.

Carte de l'article R421-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-370 du 22 avril 2024 portant suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2024-370 du 22 avril 2024 (V)
  • Code du patrimoine - art. D422-4 (V)
  • Code du patrimoine - art. D423-6 (V)
  • Code du patrimoine - art. R423-13 (V)
  • Code du patrimoine - art. R423-14 (V)
  • Code du patrimoine - art. R423-15 (V)
  • Code du patrimoine - art. R423-7 (V)
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