Code du patrimoine · Article

Article R422-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article R422-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2013-157 du 21 février 2013 - art. 3 (V)
  • Décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022 (V)
  • Code du patrimoine - art. D451-6 (Ab)
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