RattachementSection 1 : Grands départements patrimoniaux
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
Chapitre II : Conseil et expertise
Section 1 : Grands départements patrimoniaux
IdentifiantLEGIARTI000042982266
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R422-1 du Code du patrimoine (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. La liste des grands départements patrimoniaux est fixée par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.
2. Les grands départements remplissent à la demande du responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des biens culturels. Ils remplissent en outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°45-2075 du 31 août 1945 (selon les données LEGI de la DILA).
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