Article R422-5

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

Carte de l'article R422-5 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du patrimoine - art. D422-4 (V)
• Code du patrimoine - art. D451-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. D421-2 (T)
• Code du patrimoine. - art. D421-3 (T)