Article R442-9

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 14 septembre 2018.

Carte de l'article R442-9 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 14 septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 5