Article R452-10

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.

Carte de l'article R452-10 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 15 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 15 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 33 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 3 mai 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 mai 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 mai 2016 - art. 9 (V)
• Code du patrimoine - art. R430-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R452-13 (V)
• Code du patrimoine - art. R452-5 (V)