Code du patrimoine · Article

Article R522-1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R522-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 - art. 5 (V)
  • Code du patrimoine - art. R547-1 (V)
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