Article R523-1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

Carte de l'article R523-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Décrets liés (4)

• Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (V)
• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
• Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021 - art. 6
• Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-21 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R181-7 (VT)
• Code de l'environnement - art. R593-57 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-16 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-2 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R523-4 (V)