Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section 1 : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000024241113
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R523-1 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
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