Article R523-12

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

Carte de l'article R523-12 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2014-358 du 20 mars 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2014-358 du 20 mars 2014 - art. 5 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-13 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-14 (V)