Article R523-15

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

Carte de l'article R523-15 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative (en vigueur)
• Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 23
• Décret n°2021-282 du 12 mars 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
• Code de justice administrative - art. R311-1-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-4 (Ab)
• Code de justice administrative - art. R311-5
• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
• Code du patrimoine - art. R523-14 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-17 (M)
• Code du patrimoine - art. R523-17-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-20 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-21 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-23 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-38 (V)