Article R523-2

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 11 mai 2017.

Carte de l'article R523-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 11 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 22-1 (VD)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (M)
• Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 - art. 18
• Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021 - art. 6