Article R523-21

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R523-21 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2017-925 du 9 mai 2017 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du patrimoine - art. R523-39 (V)