Article R523-39

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R523-39 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2017-925 du 9 mai 2017 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 1 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-43-1 (V)