Article R523-6

Article en vigueur depuis le 11 février 2017.

Carte de l'article R523-6 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 11 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 11 février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2017-156 du 8 février 2017 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-7 (VT)
• Code du patrimoine - art. R523-13 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-4 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-5 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-7 (V)
• Code du patrimoine - art. R545-17 (V)