Article R524-10

Article en vigueur depuis le 10 mars 2023.

Carte de l'article R524-10 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 10 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 10 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2023-165 du 7 mars 2023 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 décembre 2025 (V)