Article R524-35

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2016.

Carte de l'article R524-35 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 novembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 novembre 2016 portant fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 décembre 2022 portant revalorisation de la valeur par mètre carré et modifiant les critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 2 (V)