Article R531-5

Article en vigueur depuis le 18 juin 2020.

Carte de l'article R531-5 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 18 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 18 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 - art. 1
• Code forestier (nouveau) - art. R141-38-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-38-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-38-4 (V)