Article R545-16

Article en vigueur depuis le 11 février 2017.

Carte de l'article R545-16 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 11 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 11 février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2017-156 du 8 février 2017 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 17 (V)