Code du patrimoine · Article

Article R545-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article R545-4 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 - art. 23 (V)
  • Code du patrimoine - art. R545-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. R545-10 (V)
  • Code du patrimoine - art. R545-5 (V)
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