Article R545-4 historique

Historique de l'article R545-4 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 11 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 11 février 2017 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2017-156 du 8 février 2017 - art. 5
• Rédaction du 2 janvier 2021 au 10 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
• Rédaction du 10 juillet 2021 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie (en vigueur)