Article R545-50

Article en vigueur depuis le 15 août 2016.

Carte de l'article R545-50 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 15 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 - art. 17

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-818 du 7 juillet 2011 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (en vigueur)
• Décret n° 2015-192 du 18 février 2015 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-818 du 7 juillet 2011 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-192 du 18 février 2015 - art. 1 (V)
• Code du patrimoine - art. R545-37 (V)