RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000033041593
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-50 du Code du patrimoine (version du 15 août 2016)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
2. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux représentants de l'Etat au conseil d'administration mentionnés aux a à f du 1° de l'article R. 545-34.
3. Les mandats des membres mentionnés au 5° de l'article R. 545-34 prennent effet à la date de la première réunion qui suit leur élection.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 18 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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