Article R545-54

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article R545-54 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.