Article R611-23

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R611-23 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du patrimoine - art. R710-7 (V)
• Code du patrimoine - art. R730-7 (V)
• Code du patrimoine - art. R780-11-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R790-10-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4421-5-1 (V)