Article R612-13

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 1er avril 2017.

Carte de l'article R612-13 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 1er avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du patrimoine - art. R710-9 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R730-9 (Ab)