Code du patrimoine · Article
Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 1er avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du patrimoine
RattachementSection 2 : Commission départementale des objets mobiliers
- Partie réglementaire
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
- TITRE Ier : INSTITUTIONS
- Chapitre II : Institutions locales
- Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
IdentifiantLEGIARTI000024241905
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R612-13 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les membres de la commission départementale des objets mobiliers sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°71-858 du 19 octobre 1971 (selon les données LEGI de la DILA).
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