Article R612-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R612-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 1er août 2024 (V)
• Arrêté du 1er août 2024 (V)
• Arrêté du 1er août 2024 (V)
• Code du patrimoine - art. R780-15 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R790-14 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. R710-7 (M)
• Code du patrimoine. - art. R730-7 (M)